Qu’est ce que la domiciliation
La domiciliation en ligne est définie comme la prestation par un 1/3, conjointe à l’établissement d’un siège par une société à paris. Ce de référence de 1/3 est considéré comme l’agent de domiciliation de la industrie.
Les agents de domiciliation sont utilise par la loi modifiée du 31 avril 1998 relative à la domiciliation des entreprises ( la «loi sur la domiciliation» ).
En outre, cet article 1 de la loi sur la domiciliation bénéficie que seuls les membres des professions peuvent agir en tant qu’agent de domiciliation pour une société. Ceux-ci sont :
un établissement de crédit ou un autre professionnel du secteur financier et du marché des assurances;
un avocat / avocat européen fortifiant sous le nom professionnel de son pays d’origine;
un gardienne aux comptes;
du secteur de la comptabilité compétents.
Cependant, cette disposition ne s’applique pas aux phases suivantes :
domiciliation d’une entreprise à la même virtuosité qu’une personne physique qui est un combiné avec une important sur la conduite des entreprise de la société;
la domiciliation d’une entreprise d’investissement, ou de tout autre organisme de placement communautaire ayant l'apparence juridique d’une entreprise commerciale, à destination d’une société de gestion d’organismes de mise collectif;
domiciliation d’une entreprise de gestion d’organismes de investissement européen ou d’une professionnel conseil d’organismes de mise communautaire avec une autre société de gestion d’organismes de placement collective
domiciliation d’une société avec une société appartenant au même groupe.
a part les protocole de la loi sur la domiciliation, les de domiciliation doivent également mettre en œuvre en particulier :
Dispositions de la loi anti-blanchiment et en particulier la loi du 12 novembre 2004 modifiée sur les traitements contre le herberie d’argent et le financement du terrorisme;
Loi du 10 quantité 1915 modifiée sur les sociétés commerciales;
Loi du deux masse 2002 changée sur le produit des données personnelles;
Loi du 28 décembre 1988 changée relative au droit d’établissement et planifiant l’accès à quelques profession.
Mise à votre disposition d’un siège social
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